Statuts
1. Dispositions générales
Article premier
L'association, au sens des articles 60 à 79 du Code Civil Suisse, a été fondée en 1907. Elle a porté successivement les noms d'Association des Clubs d'Aviron du Lac Léman (ACALL), puis d'Association des Clubs d'Aviron du Lac Léman et de Suisse Romande (ACALLSR).
Ses membres fondateurs étaient :
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Société Nautique de Genève
-
Rowing-Club de Lausanne
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Cercle de l'Aviron de Lausanne
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Club de l'Aviron de Vevey
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Bellerive Rowing Club de La Tour-de-Peilz
-
Club Nautique de Montreux
-
Les Amis de la Navigation de Morges
Article 2
Le siège de l'association est celui du club qui assume la présidence.
Article 3
En 1995, l'association a pris le nom d'Association Romande d'Aviron (ARA).
En 2024, ses membres sont les clubs suivants :
BE Société Nautique Etoile Bienne SNEB
Ruderclub Murtensee RCM
FR Société d'Aviron de Fribourg SAF
Aviron Club Estavayer-le-Lac ACE
Club d'Aviron Ville de Fribourg CAVF
GE Société Nautique de Genève, section aviron SNG
Club d'Aviron de Vésenaz CAVz
NE Société Nautique de Neuchâtel SNN
Team Aviron Neuchâtel TAN
VD Lausanne-Sport, section aviron LSA
Rowing-Club Lausanne RCL
Club Nautique de Montreux CNM
Forward Rowing Club Morges FRCM
Club de l'Aviron Nyon CAN
Club de l'Aviron Vevey CAVy
Union Nautique Yverdon UNY
Société féminine d'Aviron La Rame, La Tour-de-Peilz La Rame
Club de l'Aviron de la Vallée de Joux CAVJ
VS Club de l'Aviron Valais-Léman CAVL
ZH Aviron Romand Zurich ARZ
Article 4
Les clubs et sociétés du même canton peuvent constituer une section cantonale de l'ARA
Article 5
Les couleurs de l'ARA sont le bleu et le blanc.
2. Buts
Article 6
L'ARA a pour buts de développer le sport de l'aviron de loisir et de compétition en Suisse romande principalement en coordonnant le travail des clubs membres et en resserrant les liens qui les unissent.
Elle élabore le calendrier annuel des manifestations organisées par ses membres.
Elle établit le règlement des Championnats Romands, en fixe le programme et est responsable de son organisation.
Elle assure la promotion et sélectionne les rameurs(euses) composant l’équipe romande appelée à concourir dans différentes compétitions.
Elle propose, en accord avec les clubs, la nomination de membres romands dans les différents organes de Swiss Rowing.
Elle coordonne la liaison entre Swiss Rowing et les clubs.
Elle peut représenter les clubs auprès des mouvements sportifs cantonaux et fédéraux.
Elle coordonne l'organisation des cours de formation et de perfectionnement des moniteurs et entraîneurs.
Elle prend toutes mesures et initiatives pour promouvoir et développer le sport de l'aviron, y compris l’arbitrage.
3. Ethique et responsabilité
Article 7
L’ARA s’engage en faveur d’un sport sain, respectueux, loyal et prospère. De même que ses organes et ses membres, elle donne l’exemple du fair‐play en respectant son vis‐à‐vis ainsi qu’en agissant et communiquant de façon transparente. L’ARA reconnaît l‘actuelle « Charte d’éthique » du sport suisse et transmet les principes éthiques à ses sociétés membres.
Article 8
La responsabilité de l’ARA face aux membres et à des tiers est limitée exclusivement aux biens de l’ARA.
4. Membres
Article 9
Les clubs cités à l'article 3 sont les membres de l'Association.
Article 10
Tout club sis en Suisse Romande ou s’adressant prioritairement à des rameurs romands, membre de Swiss Rowing, peut devenir membre de l'Association pour autant qu'il poursuive des buts s’inscrivant dans ceux fixés à l'article 6.
Article 11
Les formalités d'admission comprennent :
-
une demande écrite ou par courriel au comité de l'ARA
-
l'acceptation des statuts et règlement de l'ARA
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la déclaration de parrainage d'un club de l'ARA
-
le dépôt des statuts et règlement du club
L'assemblée générale des délégués statue sur la demande d'admission.
Article 12
Les membres de l'ARA paient une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale des délégués. Celle-ci est versée avant le 31 décembre suivant cette assemblée.
Article 13
La demande de démission d'un membre devra être remise par écrit au comité de l'ARA deux mois au moins avant l'assemblée générale des délégués.
Article 14
Le membre démissionnaire perd tout droit sur les avoirs de l'ARA. Il doit remplir toutes ses obligations envers elle jusqu'à sa sortie, notamment le paiement des arriérés de cotisations.
Article 15
Un membre peut être exclu de l'ARA par décision de l'assemblée générale des délégués, au bulletin secret.
La demande motivée d'exclusion doit figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale des délégués.
5. Organisation
Article 16
Les organes de l'ARA sont :
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l'assemblée générale des délégués
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le comité
-
le vérificateur des comptes
Article 17
La Présidence est tournante. Elle est assumée pour une période de deux ans au minimum par un membre de l'ARA.
6. Assemblée générale des délégués
Article 18
Chaque membre de l'ARA, représenté par son(sa) Président(e) ou un membre du comité officiellement délégué, a droit à une voix.
Article 19
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’ARA.
L'assemblée générale ordinaire annuelle des délégués a lieu chaque printemps.
Elle est convoquée par écrit ou par courriel par le comité un mois à l'avance. La convocation mentionne l'ordre du jour, qui doit comprendre les points suivants qui ressortent à sa compétence :
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liste de présence
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approbation du procès-verbal de la précédente assemblée
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admissions - démissions
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rapports du comité
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présentation des comptes
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rapport du vérificateur des comptes
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approbation des comptes, décharge au comité et au vérificateur
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rapports divers
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élection (tous les deux ans) du(de la) Président(e), des membres du comité et du membre chargé de la vérification des comptes
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fixation du montant des cotisations
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présentation et adoption du budget
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programme et calendrier des activités sportives, ainsi que des assemblées, pour l'année suivante
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objectifs du comité
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étude de l'ordre du jour de l'assemblée générale des délégués de Swiss Rowing et prise de position
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nomination des représentants de la Suisse romande dans les organes de Swiss Rowing
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divers et propositions des membres
Article 20
Les membres de l'ARA sont convoqués par écrit ou par courriel pour une réunion d’automne dans le but de coordonner les activités de la saison de compétition à venir, ainsi que pour les activités de loisirs.
Article 21
Des assemblées générales extraordinaires des délégués peuvent être convoquées par le comité ou à la demande d'au moins des deux tiers des membres de l'ARA.
Article 22
Les propositions des membres doivent parvenir par écrit ou par courriel au comité au moins deux semaines avant la date de l'assemblée.
Article 23
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas d'égalité, le président départage les voix ou décide de reporter la discussion.
Article 24
Les décisions relatives à la révision des statuts, à l'admission et à l'exclusion de membres sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Article 25
Le scrutin se fait en principe à main levée. Toutefois, si un membre présent le demande, le scrutin se fera à bulletin secret. Toute élection se fait à bulletin secret.
Article 26
Le droit de vote de l'ARA à l'assemblée générale de Swiss Rowing peut être exercé par son représentant pour autant que l'unanimité des membres se fasse sur l'objet.
7. Comité
Article 27
Le comité se compose d'un président, d'un trésorier, d'un secrétaire et de membres adjoints. Les membres du comité sont élus pour un mandat de deux ans. Ils sont rééligibles. En principe, le(la) Président(e) ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les membres du comité doivent être membres d’un des membres de l’ARA.
Article 28
Les représentants romands dans les organes de la Swiss Rowing sont invités aux séances de comité
Article 29
Le comité a les attributions suivantes :
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l'application des statuts
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la préparation des assemblées
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l'exécution des décisions des assemblées
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la liquidation des affaires courantes
-
la préparation et la gestion du budget
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l’établissement des comptes
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la représentation de l'ARA auprès de Swiss Rowing et toute autre association sportive
-
la direction de l’ARA et sa représentation envers l’extérieur
-
l’établissement d’un calendrier des manifestations d’aviron organisées par l’ARA et ses membres
Il peut en outre nommer des commissions.
Il est responsable :
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de l'organisation des championnats romands
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de la formation d'une équipe représentant la Suisse romande pour les épreuves où une telle équipe est engagée, selon les modalités arrêtée par l’Assemblée générale.
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de l’organisation d’un programme loisir.
De manière générale, le Comité mène les affaires de l’ARA. Il a toutes les compétences qui ne sont pas expressément attribuées par les statuts à un autre organe.
Article 30
L'ARA est engagée par la signature collective de son président et d'un autre membre du comité.
Article 31
Le(La) Trésorier(ière) tient les comptes de l'ARA. Ceux-ci sont bouclés pour le 31 décembre de chaque année et présentés à l'assemblée générale des délégués.
Article 32
Le(La) Secrétaire rédige les procès-verbaux de toutes les assemblées de l'ARA, ainsi que des séances du comité. Ces procès-verbaux sont signés par le(la) Président(e) et le(la) secrétaire puis envoyés aux membres.
Article 33
Le(La) Secrétaire tient à jour les archives de l'ARA. Il les remet à son successeur à la fin de son mandat.
Article 34
Dès leur bouclement, le Trésorier présente les comptes de l'ARA au vérificateur des comptes. Celui-ci les vérifie et présente son rapport à l'assemblée générale des délégués.
8. Vérificateur des comptes
Article 35
Le membre vérificateur des comptes est élu pour deux ans au minimum.
Article 36
Tout litige entre les membres impossible à régler à l'amiable sera soumis au Tribunal de Swiss Rowing.
9. Dissolution
Article 37
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire ayant ce seul point à l'ordre du jour.
Elle doit être approuvée par les deux tiers des membres de l’association. Les autres décisions complémentaires sont prises à la majorité des membres présents.
Si le quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint, le comité convoque, dans les deux mois et moyennant un préavis de quinze jours, une seconde assemblée générale ayant le même objet. La dissolution de l’association est alors prise à la majorité des membres présents. Il en est de même des autres décisions complémentaires.
Le patrimoine de l’ARA revient à Swiss Rowing qui créera un fonds destiné aux clubs romands. Les archives de l’ARA seront conservées durant au moins 10 ans, et le cas échéant remises à une association romande d’aviron nouvellement créée. En cas de non-utilisation, ces archives seront remises pour usage quelconque à Swiss Rowing et à défaut à Swiss Olympic.
10. Dispositions finales
Article 38
Les présents statuts, approuvés par l’assemblée générale du 20 mars 2024 entrent immédiatement en vigueur. Les statuts précédents sont abrogés.
Le Président Le membre romand du comité de Swiss Rowing
Romain Loup Neville Tanzer